délégué général adjoint d'un organisme d'HL

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM

Suppléant

chargé de mission dans un groupement d'organismes d'HLM ; 31 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

LOGEMENT

Au grade de chevalier

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M

Suppléant